Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente à distance (en ligne)

Identification de l’entreprise : Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part : BIOFA-SHOP co BERTRAND Yves dont le siège social est sis au 30 rue de la Roche à l’Argent à B-5101 Lives-sur-Meuse, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0723.889.917 ci-après dénommé " le vendeur " et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

BIOFA-SHOP, Rue de la Roche à l'Argent, 30 à B-5101 Lives-sur-Meuse
http://www.biofa-shop.be – info@biofa-shop.be
BERTRAND Yves - BE 0723.889.917

On entend par : Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales. Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché. Acheteur professionnel : toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.

Article 1 : Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur. En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client, suivre le lien cgv.pdf. Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que seules ces dernières prévaudront.

Article 2 : Commande : Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site Internet au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif transmis par le fournisseur. Toutes les informations sur le site telle que ; modes d’emploi, compositions des produits, fiches de sécurité, photos ; font l’objet de mises à jour régulière. Toutefois, elles sont là à titre informatifs, il est donc indispensable de prendre connaissance des indications reçues avec les produits livrés. L’acheteur reconnait que les produits, ne seront pas être détournés pour des usages spéciaux. Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra : -Créer un compte client et remplir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande, se connecter à l’aide d’une adresse email et mot de passe; -Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; -Valider sa commande après l’avoir vérifiée; -Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées; -Effectuer le paiement dans les conditions prévues; -Confirmer sa commande et son règlement. La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le vendeur. Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Article 3 : livraison - transport : Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles commandés au plus tard dans les 30 jours ouvrables de la confirmation de la commande. La livraison du/des produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande. Les frais de transport sont calculés en fonction du poids, du volume et de la zone géographique du lieu de livraison. En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur. Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie si les produits commandés correspondent. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité, dans les meilleurs délais et au plus tard deux jours après la date de livraison, à contacter le service client par téléphone au +32(0)81/13.68.64 ou par email à info@biofa-shop.be. Lorsque l’article ne correspond pas ou est abîmé, l’acheteur est tenu de nous le retourner dans un délai de 14 jours à dater de la réception dudit bien en demandant soit l’échange du bien, soit son remboursement.

Article 4 : Tarifs : Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande et demeurant à charge de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

Article 5 : Zones géographiques : La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 6 : Modalités de paiement et réserve de propriété : Vous pouvez choisir votre mode de payement dans l’interface bancaire sécurisé du site. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur, au moment où ce dernier passe commande sur le site du vendeur.

Article 7 : Droit de rétractation : Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Ce délai de 14 jours est là pour permettre au consommateur de voir le produit comme il pourrait le faire dans un magasin, nullement de l’utiliser. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste (BIOFA-SHOP, 879 chaussée de Marche à B-5101 Naninne) ou courrier électronique à l’adresse suivante : info@biofa-shop.be). Le consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant: https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. Le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas énumérés à l’art.VI.53 du Code de droit économique et notamment : -Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple la personnalisation des peintures commandées par le consommateur); -Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; -Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison; -La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation. Le droit de rétractation prévu au présent article ne sera donc pas d’application dans le cas où les articles commandés ne peuvent, de par leur nature, pas être renvoyés ou bien ont été personnalisés par rapport aux informations et caractéristiques du client et ne peuvent donc être réutilisés ou revendus à un autre client ou bien ont déjà été utilisés par le client. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le consommateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur), (en toute hypothèse dans les 14 suivant celui où le vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter du contrat). Le vendeur se réserve le droit de ne procéder au remboursement qu’à la réception des biens faisant l’objet du droit de rétractation. Les frais de renvoi du/des bien(s) sont à charge du consommateur et les biens voyagent à ses risques et périls. Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, prêt à être reproposé à la vente, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d'un moyen différent ne lui occasionnant pas de frais complémentaires. Les biens faisant l’objet du droit de rétractation doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après que le consommateur ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le consommateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel voire nul s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

Article 8 : Garantie légale : Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que celui-ci apporte beaucoup de soins dans la préparation des produits teintés. Le vendeur tient toutefois à attirer l’attention de l’acheteur sur les situations pouvant tromper l’aspect d’un produit teinté ou non : le type de support sur lequel le produit est appliqué ; l’éclairage ; les reflets lumineux ou colorés ; les ombres ; le plan de vision ; le type d’aspect (mat, satiné, brillant, …). Il est donc indispensable de faire un essai, sur un support identique ou à un endroit peu visible, avant de commencer le travail. Il découle de cette mise en garde que les produits utilisés, le temps de travail et tout autre frais de mise en œuvre, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement en cas de litige sur l’aspect tel qu’évoqué ci-avant, sur pied de la garantie légale ou plus largement de la responsabilité contractuelle du vendeur. L’acheteur agissant à des fins privées (acheteur-consommateur) bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Les marchandises sont couvertes par les règles de garantie du fabricant. Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut. La période de garantie est de deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, le délai de garantie est d’un an à dater de la délivrance du bien. Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 6 mois qui suivent la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que le vendeur soit en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 6 mois, c’est au client qu’il appartiendra de prouver que le vice existait avant la livraison. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens et suppose une utilisation normale du produit conformément aux instructions d’emploi et d’entretien. De manière générale et conformément à l’article 1649bis du Code civil, la garantie légale n’est pas applicable lorsque le défaut constaté n’est pas intrinsèquement lié au bien de consommation. Sont notamment exclus de la garantie légale : -tous les dommages directs ou indirects occasionnés au bien après la livraison (dus par ex. à un choc, à une chute...); -le remplacement d'accessoires ou de pièces qui doivent être remplacés régulièrement; -les dommages résultant d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un impact de foudre, d'un accident, d'une catastrophe naturelle; -les dommages causés intentionnellement, par négligence ou suite à une manipulation inconsidérée, un mauvais entretien ou une utilisation impropre ou contraire aux prescriptions du fabricant. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original. L’acheteur professionnel bénéficie de la garantie du fabricant.

Article 9 : Service après-vente : Si vous avez des questions ou un doute concernant la mise en œuvre, contactez le service après-vente par email : info@biofa-shop.be, par téléphone : +32 (0) 81/13.68.64 ou via le formulaire sur le site www.biofa-shop.be

Article 10 : Responsabilités : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

Article 11 : Propriété intellectuelle : Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de BIOFA-SHOP. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 12 : Clause relative à la protection des données à caractère personnel (GDPR) : Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion/exécution du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : la livraison des commandes. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables. Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est BERTRAND Yves - info@biofa-shop.be. Les données collectées sont : Genre, prénom, nom adresse email, date de naissance, adresse de facturation et de livraison. Ces données seront conservées tant que l’activité commerciale est en ligne. Au terme de l’activité en ligne, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées. Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant. Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données. BIOFA-SHOP s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen. Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle : Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 – Fax : +32 (0)2 274 48 35 – Email : contact@apd-gba.be https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

Article 13 : Preuve : Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple et sans que cette liste ne soit limitative : l'email, les backups informatiques, ...).

Article 14 : Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr. Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraires bénéficiant à l’acheteur consommateur.

Article 15 : clause salvatrice : L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 16 : Durée d’application des présentes conditions : Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations existantes entre e client et BIOFA-SHOP. En cas de nouvelle commande passée par un client existant, les conditions applicables et préalablement acceptées par le client seront celles en vigueur au moment de la nouvelle commande.